SECTION 1 – La notion de contrats spéciaux
Les contrats spéciaux et la théorie générale
SECTION 2 – Le domaine des contrats spéciaux
• Les contrats civils et commerciaux
• Les contrats nommés & innomés
• Les contrats exclus de l’étude des contrats spéciaux
- Teacher: Luigi Mahfoud
INTRODUCTION
a) Détermination des personnes juridiques
b) Classification des personnes : distinction entre personne physique et personne morale
c) Fonction du droit des personnes
- Teacher: Luigi Mahfoud
L'étudiant, à la fin du cours doit:
- connaître dans ses grandes lignes, la reforme du droit des entreprises en difficultés, reforme à travers lequel, le législateur favorise a la sauvegarde de l’entreprise et le maintien de l’emploi et les infractions qui peuvent être commises par les dirigeants pendant la période suspecte ;
- connaître les rouages contentieux commercial en particulier l'arbitrage qui est une forme de justice privée et le règlement judiciaire (justice), mode non judiciaire de résolution des litiges;
- Teacher: Jean Nerva SAMEDY
Le cours de Droit des affaires 3 se compose tel qu’il est enseigné à l’université Quisqueya est un cours de Droit bancaire. Ce Droit comporte deux grandes composantes : les effets de commerce et les institutions financières. Les effets de commerce sont des instruments des activités bancaires au même titre que les comptes bancaires et les cartes de paiement. La particularité pour les effets de commerce c’est que certains d’entre eux peuvent être utilisés en dehors de toute activité bancaire. C’est pourquoi, il est préférable de consacrer une partie aux effets de commerce et une autre sur les institutions financières et les instruments propres à ces institutions. Dans la première partie sur les effets de commerce, un premier chapitre sera consacré aux instruments de crédit et en raison des similitudes entre le chèque et les instruments de crédit, le second chapitre se portera sur cet instrument, (bien qu’il y a une divergence entre les auteurs concernant la nature d’effet de commerce du chèque). La deuxième partie du cours se portera sur les institutions financières, un premier chapitre traitera les banques et un autre chapitre se portera sur les autres institutions financières.
- Enseignant: Jean Nerva SAMEDY
CONTENU DU COURS :
Les activités du monde des affaires et le commerçant. La première partie du cours se portera sur les activités commerciales. Dans cette partie, il sera question de la réforme qui a eu lieu au mois d’avril 2018, les activités non commerciales et les actes qui ont une double nature (tantôt commercial, tantôt civil). L’étude du commerçant fera l’objet de la seconde partie. Pour être commerçant, la personne doit remplir certaines conditions et ce statut impose certaines obligations, telles que l’inscription au registre du commerce, la tenue d’une comptabilité. Les biens du commerçant ferontl’objet du dernier chapitre pour clore cette partie
- Enseignant: Fabrice Amary Pompilus
- Enseignant: Jean Nerva SAMEDY
CHAPITRE INTRODUCTIF : LA NOTION DE DROIT
SECTION I - LE DROIT : ENSEMBLE DE REGLES
§ 1.- Les règles de droit et les autres règles
A.- Droit et religion
B.- Droit et morale
C.- Droit et justice
D.- Droit et politique
§ 2.- La définition des normes juridiques
A.- Les éléments caractéristiques de toutes les prescriptions juridiques
1.- Le commandement
a) Le type de commandement
b) La force du commandement
2.- Les sanctions
a) Le domaine des sanctions
b) Les sortes de sanctions
B.- La nature des prescriptions juridiques
1.- La permanence
2.- La généralité
- Enseignant(e): Leilah Christine Decembre
- Enseignant(e): Frantz Gabriel Nerette
PUB 177 DROIT FINANCIER ET FISCAL 3Cr.
Droit budgétaire et Comptabilité publique. Préparation et exécution des lois de finances.
Contrôle de l’exécution des opérations budgétaires. Les finances locales. Les principes fiscaux.
Les différentes impositions. Le contentieux fiscal.
DESCRIPTION DU COURS ET OBJECTIF PÉDAGOGIQUE :
L’objectif du cours de droit financier et fiscal est de permettre à l’étudiant d’acquérir une connaissance substantielle du domaine des finances publiques tant dans sa dimension budgétaire et comptable que fiscale.
L’enseignement privilégiera une approche comparative pour éclairer les pratiques et les législations financières haïtiennes.
À la fin de la session, les étudiants maîtriseront les notions et principes fondamentaux du droit budgétaire, de la comptabilité publique et du droit fiscal et seront valablement outillés du point de vue méthodologique pour poursuivre des recherches dans ces domaines.
Modalités de l’enseignement :
Ce cours sera dispensé selon une modalité interactive requérant la participation active des étudiants.
Évaluation :
Épreuve de mi-session : 40% de la note finale
Grande épreuve écrite : 60 % de la note finale
- Enseignant: Alain Guillaume
INT 141 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC I 3Cr.
Pré-requis : HIS 132, PUB 171.
La notion de droit international public. Sujets du droit international: les états, les organisations intergouvernementales. Les instruments du droit international: les traités, la jurisprudence, la coutume, le jus cogens. Les nouveaux acteurs du droit international.
DESCRIPTION DU COURS ET OBJECTIF PEDAGOGIQUE :
Ce cours constitue une introduction générale à une discipline juridique originale quant à sa nature, son processus de formation, ses sujets et ses règles notamment. Il permettra aux apprenants de développer une vision critique de la matière tout en l’assimilant.
Après avoir complété ce cours, les apprenants auront acquis une connaissance de base des règles et principes régissant la société internationale ainsi que le vocabulaire propre au droit international. Ils seront également en mesure d’analyser des problèmes de droit international en utilisant les principes et règles appropriés et de conduire de manière autonome des recherches en la matière en vue notamment d’approfondir leurs connaissances.
Modalités de l’enseignement :
Ce cours sera dispensé selon une modalité essentiellement interactive requérant la participation soutenue des étudiants. Il prendra la forme d’un cours-séminaire avec pour composante majeure la présentation d’exposés oraux par les étudiants à côté de l’exposé magistral des notions. La charge de travail sera donc importante et la ponctualité de rigueur. Les exposés individuels ou en groupe seront consacrés à l’étude d’une notion, d’un événement, à l’analyse d’un texte ou au commentaire d’un arrêt.
Évaluation :
Participation et contrôle continu: 50 % de la note finale
Exposé-discussion : 20% de la note finale
Grande épreuve écrite : 30 % de la note finale
- Enseignant: Alain Guillaume
DESCRIPTION DU COURS ET OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
PUB 175 DROIT ADMINISTRATIF III 3Cr.
Le personnel de l’administration ( Fonction publique de l’État, Fonction publique territoriale, personnel contractuel de l’État et des personnes publiques infra-étatiques). Les biens: domaine public, domaine privé. Droit de l’urbanisme.
Le cours de droit administratif III fait suite aux cours de droit administratif I et II et les complète. Après avoir étudié les personnes publiques et l’organisation de leurs administrations ainsi que les actes administratifs, il est en effet nécessaire de bien appréhender les principes et les règles régissant les moyens humains et les biens de l’Administration. Tel est principalement l’objet de ce cours. Seront également abordées les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
Après avoir suivi ce cours, les étudiants auront acquis les connaissances fondamentales en matière de droit de la fonction publique et de droit administratif des biens selon une perspective à la fois haïtienne et comparée et seront outillés pour poursuivre des recherches de manières autonomes dans ces champs du droit. Ils auront également acquis les bases nécessaires à un approfondissement de leurs connaissances dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
Modalités de l’enseignement :
Bien qu’il s’agisse principalement d’un enseignement magistral une approche interactive sera ponctuellement utilisée. La participation des apprenants pourra être sollicitée selon différentes modalités. Des comptes rendus de lecture pourront leur être exigés sur une base régulière. Un dossier de travaux devra être constitué par chaque étudiant tout au long de la session.
Évaluation :
Examen Intra/Contrôle continu : 60 % de la note finale
Grande épreuve écrite : 40 %
- Enseignant: Leilah Christine Decembre
- Enseignant: Alain Guillaume
INTRODUCTION
- La notion de régime matrimonial
- L’évolution et sources du droit des régimes matrimoniaux
- LA DETERMINATION DU REGIME MATRIMONIAL
A- Classification des Régimes Matrimoniaux
1- Le régime de communauté
2- Le régime de séparation
3- Le régime dotal
B- Le choix du régime matrimonial
1- Un choix imposé : le régime légal
2- La détermination conventionnelle
- Enseignant: Gilbert Emile Giordani